Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Impact Pro IA, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'Application est éditée par Impact Pro IA.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Description du service

Impact Pro IA est une application mobile dédiée au tir sportif permettant de :

4. Inscription et compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, maintenir la confidentialité de ses identifiants, et ne pas créer plusieurs comptes.

5. Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites, usurper d'identité, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou perturber le fonctionnement de l'Application.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur conserve les droits sur ses contenus mais accorde une licence d'utilisation non exclusive.

7. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

8. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU. L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

contact@impactpro-app.com

Dernière mise à jour : Février 2026